N°38 Enjeux de lois
Editorial
Une société, pour pouvoir fonctionner, doit être organisée. Les lois, les codes de conduites, les règlements divers sont les outils que tout groupe constitué d’individus se crée pour rendre possible la vie ensemble.
Dans nos démocraties, ces ensembles de normes sont définies, par consensus, par des institutions censées être représentatives des citoyens, tous égaux devant ces lois. Si en apparence, on peut penser que toute loi est “neutre” ou se revendique comme telle, il ne faut pas oublier qu’elle est toujours construite en référence à un ensemble de valeurs.
ncore faut-il savoir quelles valeurs sous-tendent ces normes ? Quels objectifspoursuivent-elles ? Au service de qui, ces lois, ces règles sont-elles instaurées ?
Fin des années 90, Line Beauchesne montrait que les Etats peuvent adopter des attitudes différentes en fonction de la vision qu’ils ont de leur rôle. Selon elle, un premier type d’Etat serait l’Etat libéral juridique. Celui-ci se donne la mission d’être garant de l’ordre public, tout en étant attentif à ne pas s’ingérer dans les choix des individus. Un telle conception de l’Etat met l’accent sur l’autonomie des individus. Vient ensuite l’Etat paternaliste juridique qui, non seulement se pose en gardien de l’ordre public, mais vise aussi à la protection des personnes « non autonomes ». Enfin, le troisième modèle d’Etat, qu’elle nomme “Etat moraliste juridique”, outre le fait d’intervenir quand l’ordre public est menacé et de protéger les personnes « non autonomes », revendique le rôle de garant de la morale commune... au risque de « promouvoir la vertu par la loi ». On peut ainsi très vite passer de la morale à l’ordre moral... et de l’ordre moral à la perpétuation de l’ordre social... Le groupe dominant tentant d’instaurer le respect de ses propres valeurs (les seules « vraies » valeurs ?) avec les effets pervers que l’on peut imaginer : stigmatisation, inégalités sociales, desinscription sociale, marginalisation, dérives sécuritaires,...
Peut-on tout gérer par la loi ? Quel projet de société y a-t-il derrière cette multiplication de lois, de décrets, d’arrêtés, de règlements,… ? Quelles en sont les valeurs ? Quels en sont les enjeux ?...
Henri Patrick Ceusters
Sauvegarde_de_edito_38.pdf
